Avis de la CNCDH sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national

  • Date 21/07/2014
  • Périmètre National
  • Auteur Commission nationale consultative des droits de l’homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 26 juin 2014 un avis sur la situation des mineurs isolés étrangers.

Un an après la mise en place du nouveau dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des jeunes isolés étrangers instauré par la circulaire et le protocole du 31 mai 2013, la CNCDH constate que de nombreux dysfonctionnements perdurent. Du fait des défaillances structurelles de l’Aide sociale à l’enfance dans trop de départements, de nombreux mineurs isolés étrangers sont pris en charge par le secteur associatif qui s’efforce de les accueillir dans des conditions très difficiles. Cette situation a pour conséquence désastreuse de maintenir ces jeunes dans des zones de non-droit, en raison de l’inertie des pouvoirs publics. Dans ces conditions, la CNCDH se doit de rappeler qu’ils doivent bénéficier de droits concrets et effectifs et qu’ils relèvent, en tant que mineurs, des dispositifs de protection et de représentation de droit commun.

 

Lire l’avis de la CNCDH : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/14.06.26_avis_situation_des_mie_0.pdf

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