Des condamnations fermes et une qualification qui feront date

  • Périmètre National
  • Auteur OICEM
  • Référence Communiqué de presse OICEM, 9 juill. 2014
Communiqué de presse

OICEM (Organisation Internationale Contre l’Esclavage Moderne) se félicite de l’issue de ce procès qui a eu lieu au Tribunal de Grande Instance de Marseille, mettant en cause six personnes, membres d’une même famille, qui ont été reconnus coupables de trois infractions :

  • traite des êtres humains
  • exploitation de la mendicité aggravée aux dépends de six hommes
  • proxénétisme aggravé aux dépends d’une jeune femme

Ce matin, le réquisitoire du Procureur de la République est venu appuyer la plaidoirie de Maitre Yann Prévost, représentant des parties civiles et Avocat au Barreau de Marseille. Evoquant « la froide rationalité des prévenus » et leur « négation de l’humanité » des victimes, il a insisté sur « le sentiment de maîtrise et d’habitude » dont ont fait preuve les accusés. « La peine devra être exemplaire » a-t-il ajouté, avant de conclure : « la patrie des droits de l’homme ne peut tolérer la possibilité de ce commerce ».

En condamnant tous les prévenus à de la prison ferme allant de 4 à 7 ans, la peine la plus importante étant réservée au patriarche de cette famille bulgare, le Tribunal n’a pas retenu les arguments de la défense et de Maitre Julien Blot pour qui « il y avait une communauté d’intérêts consentie, avant que la situation ne dégénère ». A ces peines d’emprisonnement, il a été ajouté un maintien en détention et une interdiction définitive du territoire pour tous les accusés. Enfin, une condamnation solidaire des prévenus à payer à chacune des victimes 2000€ à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de leurs préjudices, ainsi que 160€, en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

OICEM qui s’est constituée partie civile, recevra également de chacun des prévenus la somme de 1€ pour dommages et intérêts, outre 1€ déjà prévu par le même article du code pénal.

Pour Yann Prévost : « une décision de cette ampleur est méritée ». https://www.youtube.com/watch?v=cNRV5zQSFvk

Pour Nagham Hriech Wahabi, directrice d’OICEM : « c’est une avancée exceptionnelle. Les victimes sont reconnues en tant que tel». https://www.youtube.com/watch?v=BvnoywWth1o

Des interviews vidéo de Maitre Prévost, de Maitre Blot, de Nagham Hriech Wahabi, ainsi que des images tournées avant et après le procès sont à votre disposition et libres de droits. Elles sont visibles sur notre chaine youtube : https://www.youtube.com/user/NomoreslaveryETZ

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