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Cass. crim., 11 déc. 2001

CA Paris, 20e corr., 29 févr. 2008, n° 07/06414

CA Paris, 8e ch., 11 mai 2011, n° 10/10808

CA Angers, 1re B, 3 juin 2009, n°08/00526

CA Aix-en-Provence, 13e corr., 25 juin 2008, n°762/D2008

Cass. crim., 12 avril 2012

CA Angers, 1re B, 28 oct. 2009, n° 08/02971

CE, 2e et 7e ss.-sect., 30 juill. 2008, n° 307304

CA Paris, 1re ch., 5 avr. 2011, n° 10/04909

CA Nîmes, corr., 9 déc.2011, n° 11/1185

CA Bordeaux, 5e civ., 4 déc. 2009, n°01/08400

CA Paris, 29 juin 2010, n°10/00457

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Infraction Traite des êtres humains 
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