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Décret n° 2002-925 du 6 juin 2002

L’engagement mondial de Yokohama de 2001

Ass. nat. – Question écrite – Min. des Aff. étrangères (sang et organes humains, trafic) conv. intern.

Qualification de l’infraction

Les victimes de traite des êtres humains sont trop souvent privées de leur droit à la protection internationale

La protection internationale : une protection adéquate pour les victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle ?

La traite des êtres humains comme objet de politique publique

Texte du protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

Texte du protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

TEXTE DE LA RECOMMANDATION SUR DES MESURES COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION EFFECTIVE DU TRAVAIL FORCÉ

Compilation des questions ad hoc relatives aux établissements d’accueil de mineurs isolés victimes de la traite

Protection des victimes de traite des êtres humains

Parution de “La traite des êtres humains” par Charles-Eric Clesse

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Infraction Traite des êtres humains 
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