publications

Vers une société sans prostitution ?

Renforcement du dispositif de lutte contre la traite des êtres humains

Traite des êtres humains

Rapport de la Commission fondé sur l’article 18 de la décision cadre du Conseil du 15 mars 2001

« Esclavage domestique » et Convention européenne des droits de l’homme

La protection de la dignité de la personne et les vicissitudes du droit pénal

Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par voie de communication électronique

Recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables

Droits de l’enfant : la Commission européenne s’engage

Traite des êtres humains et violences sexuelles sur mineurs : les initiatives de l’Union

Étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme : le décret est paru

Les lois extraterritoriales