TEXTE DE LA RECOMMANDATION SUR DES MESURES COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION EFFECTIVE DU TRAVAIL FORCÉ

  • Périmètre International
  • Source null
  • Sous-titre Conférence internationale du Travail - Compte rendu provisoire - 103e session, Genève, 2014

 

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau  international du Travail, et s’y étant réunie le 28 mai 2014, en sa  103e session;
Après avoir adopté le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, ci-après désigné le «protocole»;
Après avoir décidé d’adopter diverses propositions visant à combler  les lacunes dans la mise en œuvre de la convention (n°29) sur le travail forcé, 1930 – ci-après désignée la «convention» et réaffirmé que les mesures de prévention et de protection et les mécanismes de recours et de réparation, tels que l’indemnisation et la réadaptation, sont nécessaires pour parvenir à la suppression effective et durable du travail forcé ou obligatoire, au titre du quatrième point à l’ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’une recommandation complétant la convention et le protocole, adopte, ce onzième jour de juin deux mille quatorze, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014…

Pour lire la suite de la recommandation V. http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—relconf/documents/meetingdocument/wcms_246612.pdf

 

Compilation des questions ad hoc relatives aux établissements d’accueil de mineurs isolés victimes de la traite

Texte du protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930