L’équipe éditoriale LexisNexis & ECPAT France a sélectionné, dans l’ensemble du fonds documentaire LexisNexis notamment, les documents relatifs à la traite des êtres humains afin de faciliter l’accès à information et favoriser la mise en œuvre des droits des victimes. N’hésitez pas à nous suggérer tout document que vous souhaiteriez consulter sur ce site grâce au formulaire « Contribuez au fonds documentaire ».

  • La Suisse s’engage avec la Bulgarie contre la traite humaine

    La Suisse entend aider la Bulgarie à lutter contre la traite des êtres humains, a déclaré lundi Simonetta Sommaruga, en visite de travail à Sofia. La ministre de l’Intérieur a également offert au vice-Premier ministre bulgare un soutien policier et une aide dans le domaine de l’asile. Les deux pays vont lancer un projet contre […]
  • Sweetie combats online predators

    Terres Des Hommes, an international children’s aid organisation based in The Netherlands, has won the Grand Prix for Good and Five Gold Lions for Direct, Promo & Activation and PR at Cannes International Festival for “Sweetie”, a virtual 10-year-old Filipino girl created catch online predators. Sweetie was designed to raise awareness of the growth of […]
  • La traite des êtres humains au cœur des débats de la 26ème session du Conseil des droits de l’Homme

    Conformément à son programme de travail annuel, le Conseil des droits de l’Homme tient du 10 au 27 juin 2014 sa vingt-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève. Cette session a eu la particularité de soulever un grand nombre de questions, notamment la situation en Syrie et dans d’autres pays, le mariage précoce […]
  • L’UE lance une campagne contre l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé jeudi le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde, dont le coup d’envoi sera sifflé au même jour plus tard. La campagne “Ne détournez pas le regard” (“Don’t Look Away” en anglais ou “Nao Desvie o […]
  • Traite des êtres humains : la France se dote d’un plan

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres le 14 mai un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan couvre la période 2014-2016. Il a été réalisé après consultation d’organisations non gouvernementales et de services officiels. […]
  • Le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, selon l’OIT

      Dans l’économie privée, le travail forcé de quelque 21 millions de personnes à travers le monde génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, environ trois fois plus que le montant estimé précédemment, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mardi. Ce rapport de l’OIT, intitulé ‘Profits et […]
  • Le travail forcé existe aussi dans l’UE

    Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne n’obtient pas de bons résultats en matière de lutte contre le travail forcé. Plus d’un quart des 72 milliards d’euros de profits annuels venant de l’exploitation sexuelle dans le monde […]
  • Revue – Abus et exploitation sexuels des enfants en ligne

    Dans le cadre du programme « REPERES », ECPAT France et ECPAT Luxembourg ont réalisé l’étude Abus et exploitation sexuels des enfants en ligne – Formes actuelles et bonnes pratiques pour la prévention et la protection. Ecrite par Nikoleta Lydaki Simantiri, l’étude traite spécifiquement de l’abus et de l’exploitation sexuels des enfants en ligne. Elle identifie et […]
  • Pétition Zéro impunité

    Ces dernières années, de nombreuses accusations ont été portées contre des forces militaires et de maintien de la paix déployées de par le monde. Récemment encore, en mai 2015, trois juges d’instruction français ont démarré une enquête sur les accusations de viols portées par des mineurs contre des soldats de la force Sangaris. Ces abus […]
  • Circ. n° JUSD9630018C, 29 févr. 1996

      Journal Officiel du 5 mars 1996 – Numéro 55 – Page 3409   Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice   Circulaire du 29 FEVRIER 1996 relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire   NOR : […]
  • La traite des personnes pour des fins d’exploitation sexuelle

    Film documentaire de XXX, présenté dans le cadre du colloque Quelles solutions contre les réseaux internationaux de la traite
  • Exploitation sexuelle des enfants à Madagascar

    [featured-video-plus] Ce film d’animation réalisé par le bureau d’ECPAT France à Antananarivo met en scène un exemple concret d’exploitation sexuelle des enfants à Madagascar. Son objectif est de mettre en avant les causes et conséquences de cette exploitation pour ainsi réveiller une conscience collective dans ce pays si particulièrement touché par les violences sexuelles commises […]
  • Décret n° 2002-925 du 6 juin 2002

    Décret n° 2002-925 du 6 juin 2002 portant publication de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, adoptée à Rome le 17 juillet 1998 (1) Journal Officiel du 11 Juin 2002 (2). NOR : MAEJ0230025D Convention du 17 juillet 1998 portant statut de la Cour pénale internationale Journal Officiel du 11 Juin 2002 […]
  • L’engagement mondial de Yokohama de 2001

    Nous, représentants de gouvernements, d’organisations intergouvernementales, d’organisations non gouvernementales, du secteur privé et membres de la société civile du monde entier, nous sommes réunis à Yokohama (Japon), à l’occasion du deuxième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (17 – 20 décembre 2001) («Congrès de Yokohama»).
  • Maintien en servitude d’une mineure par son oncle et sa tante : les autorités n’ont pas lutté efficacement contre le travail forcé

    Dans son arrêt de chambre, non définitif 1, rendu ce jour dans l’affaire C.N. et V. c. France (requête n° 67724/09), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 4 (interdiction de l’esclavage et du travail forcé) de la Convention européenne des droits de l’homme, […]
  • Près de 36 millions d’esclaves dans le monde

    Hommes, femmes ou enfants, près de 36 millions de personnes sont victimes d’esclavage dans le monde, et plus de la moitié le sont dans cinq pays : l’Inde, la Chine, le Pakistan, l’Ouzbekistan et la Russie, révèle lundi une organisation de défense des droits de l’Homme. Selon une enquête menée par la Fondation Walk Free, «l’esclavage moderne […]
  • La CNCDH lance une vaste démarche de consultation pour définir les priorités de son nouveau mandat de Rapporteur national sur la traite et l’exploitation des êtres humains

    Le Plan d’action national contre la traite des êtres humains, adopté en conseil des ministres le 14 mai dernier, vise à mettre en œuvre la directive2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011. Ce Plan a fait l’objet d’une annonce par le Président de la République. La mesure 23 de ce Plan […]
  • Le Dispositif National Ac.Sé est le lauréat du Prix Prévention de la Délinquance 2014

    Co-organisé par le Forum Français pour la Sécurité Urbaine et le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance, le Prix Prévention de la Délinquance récompense chaque année des actions de prévention de la délinquance innovantes, efficaces et s’inscrivant dans le long terme : la thématique de cette année était la traite des êtres humains. C’est […]
  • Une vingtaine de personnes jugées par le tribunal de Bordeaux pour proxénétisme aggravé, traite des êtres humains et blanchiment en bande organisée.

    L’affaire a débuté en janvier 2012 et vient de trouver son épilogue devant le tribunal correctionnel de Bordeaux dans sa formation Jirs (Juridiction interrégionale spécialisée). Les prévenus, tous Nigérians, habitant Bordeaux, Bègles, Libourne, Nantes, Limoges, Grenoble, Nîmes, Amiens et la région parisienne, étaient poursuivis pour proxénétisme aggravé, traite des êtres humains et blanchiment en bande […]