L’équipe éditoriale LexisNexis & ECPAT France a sélectionné, dans l’ensemble du fonds documentaire LexisNexis notamment, les documents relatifs à la traite des êtres humains afin de faciliter l’accès à information et favoriser la mise en œuvre des droits des victimes. N’hésitez pas à nous suggérer tout document que vous souhaiteriez consulter sur ce site grâce au formulaire « Contribuez au fonds documentaire ».

  • La Suisse s’engage avec la Bulgarie contre la traite humaine

    La Suisse entend aider la Bulgarie à lutter contre la traite des êtres humains, a déclaré lundi Simonetta Sommaruga, en visite de travail à Sofia. La ministre de l’Intérieur a également offert au vice-Premier ministre bulgare un soutien policier et une aide dans le domaine de l’asile. Les deux pays vont lancer un projet contre […]
  • Sweetie combats online predators

    Terres Des Hommes, an international children’s aid organisation based in The Netherlands, has won the Grand Prix for Good and Five Gold Lions for Direct, Promo & Activation and PR at Cannes International Festival for “Sweetie”, a virtual 10-year-old Filipino girl created catch online predators. Sweetie was designed to raise awareness of the growth of […]
  • La traite des êtres humains au cœur des débats de la 26ème session du Conseil des droits de l’Homme

    Conformément à son programme de travail annuel, le Conseil des droits de l’Homme tient du 10 au 27 juin 2014 sa vingt-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève. Cette session a eu la particularité de soulever un grand nombre de questions, notamment la situation en Syrie et dans d’autres pays, le mariage précoce […]
  • L’UE lance une campagne contre l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé jeudi le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde, dont le coup d’envoi sera sifflé au même jour plus tard. La campagne “Ne détournez pas le regard” (“Don’t Look Away” en anglais ou “Nao Desvie o […]
  • Traite des êtres humains : la France se dote d’un plan

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres le 14 mai un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan couvre la période 2014-2016. Il a été réalisé après consultation d’organisations non gouvernementales et de services officiels. […]
  • Le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, selon l’OIT

      Dans l’économie privée, le travail forcé de quelque 21 millions de personnes à travers le monde génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, environ trois fois plus que le montant estimé précédemment, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mardi. Ce rapport de l’OIT, intitulé ‘Profits et […]
  • Le travail forcé existe aussi dans l’UE

    Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne n’obtient pas de bons résultats en matière de lutte contre le travail forcé. Plus d’un quart des 72 milliards d’euros de profits annuels venant de l’exploitation sexuelle dans le monde […]
  • L’exploitation sexuelle des enfants est un phénomène croissant

      L’exploitation sexuelle des enfants est un phénomène croissant. Les sollicitations sexuelles en ligne augmentent “de manière vertigineuse”, a affirmé mercredi à Genève une experte de l’ONU devant le Conseil des droits de l’homme.   “L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet connaît un accroissement alarmant: les images d’enfants exploités sexuellement se comptent par millions, ces […]
  • « Ne détournez pas le regard ! », une campagne contre l’exploitation sexuelle des mineurs

    Lancée à l’IFTM Top Resa, par l’association ECPAT qui lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, cette campagne de sensibilisation cible la Coupe du Monde de football 2014 prévue au Brésil. Selon la police fédérale brésilienne plus de 250 000 enfants (âgés de moins de 18 ans) étaient en situation de prostitution en 2011. L’augmentation exceptionnelle […]
  • CA Bordeaux, 3e ch., 3 janv. 2013, n°12/01873

    C’est à tort que le tribunal a condamné la prévenue, coupable de proxénétisme aggravé, à une peine de douze mois d’emprisonnement dont huit avec sursis, ainsi qu’à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour une durée d’un an. La Cour, ne pouvant statuer que dans la limite de l’appel, à savoir le quantum de la […]
  • Projet de loi n° 736 portant adaptation aux directives UE relatives à la prévention de la traite

      Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/02/13 La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France. (…) Le projet de loi transpose […]
  • Procédure applicable aux infractions de nature sexuelle

    Depuis une vingtaine d’années de nombreux textes d’origine internationale et nationale tendent à reconnaître la subjectivité juridique de l’enfant et la nécessité de le protéger contre les infractions sexuelles dont il peut être victime (V. n° 1 à 10). L’efficacité de ces textes commande une adaptation de la procédure pénale à la fragilité du mineur […]
  • Recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables

    Les délits de recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables, de création récente (2002 et 2003), s’inscrivent dans un contexte international de répression accrue de l’exploitation sexuelle des mineurs (V. n° 1 à 7). Les deux délits sont définis par des éléments constitutifs en partie communs (V. n° 8 à 14) […]
  • Avis du comité des régions, 3 déc. 2009

    Avis du Comité des régions sur le thème “Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie” et “Prévention de la traite des êtres humains, lutte contre ce phénomène, et protection des victimes”