L’équipe éditoriale LexisNexis & ECPAT France a sélectionné, dans l’ensemble du fonds documentaire LexisNexis notamment, les documents relatifs à la traite des êtres humains afin de faciliter l’accès à information et favoriser la mise en œuvre des droits des victimes. N’hésitez pas à nous suggérer tout document que vous souhaiteriez consulter sur ce site grâce au formulaire « Contribuez au fonds documentaire ».

  • La Suisse s’engage avec la Bulgarie contre la traite humaine

    La Suisse entend aider la Bulgarie à lutter contre la traite des êtres humains, a déclaré lundi Simonetta Sommaruga, en visite de travail à Sofia. La ministre de l’Intérieur a également offert au vice-Premier ministre bulgare un soutien policier et une aide dans le domaine de l’asile. Les deux pays vont lancer un projet contre […]
  • Sweetie combats online predators

    Terres Des Hommes, an international children’s aid organisation based in The Netherlands, has won the Grand Prix for Good and Five Gold Lions for Direct, Promo & Activation and PR at Cannes International Festival for “Sweetie”, a virtual 10-year-old Filipino girl created catch online predators. Sweetie was designed to raise awareness of the growth of […]
  • La traite des êtres humains au cœur des débats de la 26ème session du Conseil des droits de l’Homme

    Conformément à son programme de travail annuel, le Conseil des droits de l’Homme tient du 10 au 27 juin 2014 sa vingt-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève. Cette session a eu la particularité de soulever un grand nombre de questions, notamment la situation en Syrie et dans d’autres pays, le mariage précoce […]
  • L’UE lance une campagne contre l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé jeudi le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde, dont le coup d’envoi sera sifflé au même jour plus tard. La campagne “Ne détournez pas le regard” (“Don’t Look Away” en anglais ou “Nao Desvie o […]
  • Traite des êtres humains : la France se dote d’un plan

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres le 14 mai un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan couvre la période 2014-2016. Il a été réalisé après consultation d’organisations non gouvernementales et de services officiels. […]
  • Le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, selon l’OIT

      Dans l’économie privée, le travail forcé de quelque 21 millions de personnes à travers le monde génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, environ trois fois plus que le montant estimé précédemment, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mardi. Ce rapport de l’OIT, intitulé ‘Profits et […]
  • Le travail forcé existe aussi dans l’UE

    Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne n’obtient pas de bons résultats en matière de lutte contre le travail forcé. Plus d’un quart des 72 milliards d’euros de profits annuels venant de l’exploitation sexuelle dans le monde […]
  • Cass. 2e civ., 30 avr. 2014, n° 13-18.406, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (…)

    Cour de cassation Chambre civile 2 30 Avril 2014 Cassation – renvoi Paris N° 13-18.406, 703 Inédit Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions Mme Arnautu Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2014-008866 Résumé La qualification retenue par une décision définitive d’une juridiction pénale statuant au fond sur l’action publique […]
  • L’exploitation sexuelle des enfants est un phénomène croissant

      L’exploitation sexuelle des enfants est un phénomène croissant. Les sollicitations sexuelles en ligne augmentent “de manière vertigineuse”, a affirmé mercredi à Genève une experte de l’ONU devant le Conseil des droits de l’homme.   “L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet connaît un accroissement alarmant: les images d’enfants exploités sexuellement se comptent par millions, ces […]
  • L’attente sans fin de Sara, ex-enfant esclave, insuffisamment maltraitée pour la France

    Sara1naît à Addis-Abeba, dans l’ethnie oromo, un peuple persécuté par le pouvoir central éthiopien. Ses parents, militants politiques, sont enlevés en 2002. Elle a 13 ans. Trois jours plus tard, son frère aîné est tué sous ses yeux. Un oncle la recueille pendant six mois dans un village éloigné de la capitale, puis, la considérant […]
  • Le Comité contre l’esclavage moderne se félicite de la création du crime d’esclavage moderne et des délits de servitude et de travail forcé

    Le Comité contre l’esclavage moderne se félicite de la création du crime d’esclavage moderne et des délits de servitude et de travail forcé “A l’unanimité, les sénateurs et les députés ont instauré définitivement dans le code pénal le 25 juillet 2013 une nouvelle incrimination criminelle de réduction en esclavage, et créé deux délits de servitude […]
  • Procédure applicable aux infractions de nature sexuelle

    Depuis une vingtaine d’années de nombreux textes d’origine internationale et nationale tendent à reconnaître la subjectivité juridique de l’enfant et la nécessité de le protéger contre les infractions sexuelles dont il peut être victime (V. n° 1 à 10). L’efficacité de ces textes commande une adaptation de la procédure pénale à la fragilité du mineur […]
  • Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par voie de communication électronique

    Créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le délit de propositions sexuelles à mineur de quinze ans par voie de communication électronique est une infraction formelle qui tend à prévenir les atteintes sexuelles commises par les majeurs à l’encontre des mineurs de quinze ans (V. n° 4 […]
  • Recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables

    Les délits de recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables, de création récente (2002 et 2003), s’inscrivent dans un contexte international de répression accrue de l’exploitation sexuelle des mineurs (V. n° 1 à 7). Les deux délits sont définis par des éléments constitutifs en partie communs (V. n° 8 à 14) […]
  • Avis du comité des régions, 3 déc. 2009

    Avis du Comité des régions sur le thème “Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie” et “Prévention de la traite des êtres humains, lutte contre ce phénomène, et protection des victimes”  
  • Circ. n° MENE0601761C , 28 juill. 2006 [formation tourisme et exploitation sexuelle des enfants]

    BO Éducation nationale du 31 août 2006 – Numéro 31 Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche PROTECTION DE LA JEUNESSE Ministère de l’Éducation Nationale Direction générale de l’Enseignement scolaire CIRCULAIRE N°2006-118. Mise en garde des publics en formation dans les domaines du tourisme sur […]