L’équipe éditoriale LexisNexis & ECPAT France a sélectionné, dans l’ensemble du fonds documentaire LexisNexis notamment, les documents relatifs à la traite des êtres humains afin de faciliter l’accès à information et favoriser la mise en œuvre des droits des victimes. N’hésitez pas à nous suggérer tout document que vous souhaiteriez consulter sur ce site grâce au formulaire « Contribuez au fonds documentaire ».

  • La Suisse s’engage avec la Bulgarie contre la traite humaine

    La Suisse entend aider la Bulgarie à lutter contre la traite des êtres humains, a déclaré lundi Simonetta Sommaruga, en visite de travail à Sofia. La ministre de l’Intérieur a également offert au vice-Premier ministre bulgare un soutien policier et une aide dans le domaine de l’asile. Les deux pays vont lancer un projet contre […]
  • Sweetie combats online predators

    Terres Des Hommes, an international children’s aid organisation based in The Netherlands, has won the Grand Prix for Good and Five Gold Lions for Direct, Promo & Activation and PR at Cannes International Festival for “Sweetie”, a virtual 10-year-old Filipino girl created catch online predators. Sweetie was designed to raise awareness of the growth of […]
  • La traite des êtres humains au cœur des débats de la 26ème session du Conseil des droits de l’Homme

    Conformément à son programme de travail annuel, le Conseil des droits de l’Homme tient du 10 au 27 juin 2014 sa vingt-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève. Cette session a eu la particularité de soulever un grand nombre de questions, notamment la situation en Syrie et dans d’autres pays, le mariage précoce […]
  • L’UE lance une campagne contre l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé jeudi le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde, dont le coup d’envoi sera sifflé au même jour plus tard. La campagne “Ne détournez pas le regard” (“Don’t Look Away” en anglais ou “Nao Desvie o […]
  • Traite des êtres humains : la France se dote d’un plan

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres le 14 mai un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan couvre la période 2014-2016. Il a été réalisé après consultation d’organisations non gouvernementales et de services officiels. […]
  • Le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, selon l’OIT

      Dans l’économie privée, le travail forcé de quelque 21 millions de personnes à travers le monde génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, environ trois fois plus que le montant estimé précédemment, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mardi. Ce rapport de l’OIT, intitulé ‘Profits et […]
  • Le travail forcé existe aussi dans l’UE

    Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne n’obtient pas de bons résultats en matière de lutte contre le travail forcé. Plus d’un quart des 72 milliards d’euros de profits annuels venant de l’exploitation sexuelle dans le monde […]
  • Circ. n° JUSD9630018C, 29 févr. 1996

      Journal Officiel du 5 mars 1996 – Numéro 55 – Page 3409   Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice   Circulaire du 29 FEVRIER 1996 relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire   NOR : […]
  • Un outil de travail pour détecter la traite humaine à Beyrouth

    DROITS DE L’HOMME Un livret énumérant les cas indicateurs de crimes d’exploitation d’êtres humains a été lancé hier au siège de l’ordre des avocats, qui a réalisé cet outil financé par l’ambassade des États-Unis. C’est depuis 2011 que le Liban punit la traite des êtres humains à travers la loi 164/2011, qui décrit ce […]
  • Ass. nat. – Question écrite – Min. des Aff. étrangères (sang et organes humains, trafic) conv. intern.

    Assemblée nationale Question écrite n° 61418 Ministère des Affaires étrangères Sang et organes humains –Trafic. convention internationale.   Question de M. Pierre Morel-A-L’Huissier Député de Lozère – Groupe de l’Union pour un Mouvement populaire M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le trafic d’organes. Le […]
  • Cass. 2e civ., 30 avr. 2014, n° 13-18.406, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (…)

    Cour de cassation Chambre civile 2 30 Avril 2014 Cassation – renvoi Paris N° 13-18.406, 703 Inédit Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions Mme Arnautu Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2014-008866 Résumé La qualification retenue par une décision définitive d’une juridiction pénale statuant au fond sur l’action publique […]
  • La traite des êtres humains comme objet de politique publique

    La traite des êtres humains occupe l’actualité législative et politique nationale depuis un peu plus d’un an : la loi du 5 août 2013 a modifié l’article 225-4-1 du Code pénal qui incrimine ces faits (L. n° 2013-711) ; la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l’assemblée nationale le […]
  • Plan-Togo renforce les OSC et les centres d’accueil des victimes de traite des êtres humains

    Togo – Le projet d’appui à la lutte contre la traite des êtres humains dans les pays du Golfe de Guinée, notamment le Bénin, le Cameroun, le Ghana, le Nigéria et le Togo est mercredi à Lomé au cœur d’échanges entre les responsables de Plan-Togo et les organisations de la société civile (OSC) et les […]
  • Cuba, les Etats-Unis et la traite d’êtres humains

    Dans son rapport 2014 sur les pays pratiquant la traite d’êtres humains à travers le monde, le Département d’Etat a de nouveau intégré Cuba et l’a placée dans la pire des catégories. Selon Washington, « adultes et enfants sont victimes de trafic sexuel et de travaux forcés » dans l’île. « La prostitution infantile et le tourisme sexuel […]
  • L’OIT adopte un nouveau protocole pour lutter contre les formes modernes du travail forcé

    Le protocole et la recommandation marquent une étape majeure dans la lutte contre le travail forcé et constituent un engagement ferme de la part des gouvernements, des organisations d’employeurs et de travailleurs à éliminer les formes contemporaines d’esclavage», a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder. «Le travail forcé est une violation des droits […]
  • Traite des êtres humains: les Etats-Unis épinglent la Thaïlande, le Venezuela et la Malaisie

    Les Etats-Unis ont accusé vendredi la Thaïlande, la Malaisie et le Venezuela de ne pas lutter suffisamment contre la traite des êtres humains, dans un rapport annuel mondial assassin qui peut déclencher des sanctions de Washington. La traite humaine représente 150 milliards de dollars Ces trois pays et la Gambie se retrouvent aux côtés de […]
  • Compilation des questions ad hoc relatives aux établissements d’accueil de mineurs isolés victimes de la traite

    Compilation de questions ad hoc sur les établissements d’accueil de mineurs isolés victimes de la traite (PDF)
  • L’esclavage, un fléau aux mille visages

      Un homme réduit à l’esclavage pour rembourser ses dettes en Asie. Un enfant né pour servir son maître en Afrique. Une adolescente forcée de se prostituer dans un condo près de chez vous. L’esclavage moderne prend différentes formes selon les régions du monde. Découvrez ses principaux visages.   La servitude pour dettes Un recruteur […]
  • La Turquie détient 1080 migrants clandestins

    La police turque a arrêté 1080 migrants clandestins lors de onze opérations simultanées contre des réseaux de traite des êtres humains sur ses côtes occidentales vendredi. La police a saisi neuf bateaux et trois bus utilisés pour transporter les migrants durant des opérations dirigées par les forces de gendarmerie de la province d’Istanbul en coordination […]