L’équipe éditoriale LexisNexis & ECPAT France a sélectionné, dans l’ensemble du fonds documentaire LexisNexis notamment, les documents relatifs à la traite des êtres humains afin de faciliter l’accès à information et favoriser la mise en œuvre des droits des victimes. N’hésitez pas à nous suggérer tout document que vous souhaiteriez consulter sur ce site grâce au formulaire « Contribuez au fonds documentaire ».

  • La Suisse s’engage avec la Bulgarie contre la traite humaine

    La Suisse entend aider la Bulgarie à lutter contre la traite des êtres humains, a déclaré lundi Simonetta Sommaruga, en visite de travail à Sofia. La ministre de l’Intérieur a également offert au vice-Premier ministre bulgare un soutien policier et une aide dans le domaine de l’asile. Les deux pays vont lancer un projet contre […]
  • Sweetie combats online predators

    Terres Des Hommes, an international children’s aid organisation based in The Netherlands, has won the Grand Prix for Good and Five Gold Lions for Direct, Promo & Activation and PR at Cannes International Festival for “Sweetie”, a virtual 10-year-old Filipino girl created catch online predators. Sweetie was designed to raise awareness of the growth of […]
  • La traite des êtres humains au cœur des débats de la 26ème session du Conseil des droits de l’Homme

    Conformément à son programme de travail annuel, le Conseil des droits de l’Homme tient du 10 au 27 juin 2014 sa vingt-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève. Cette session a eu la particularité de soulever un grand nombre de questions, notamment la situation en Syrie et dans d’autres pays, le mariage précoce […]
  • L’UE lance une campagne contre l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé jeudi le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde, dont le coup d’envoi sera sifflé au même jour plus tard. La campagne “Ne détournez pas le regard” (“Don’t Look Away” en anglais ou “Nao Desvie o […]
  • Traite des êtres humains : la France se dote d’un plan

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres le 14 mai un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan couvre la période 2014-2016. Il a été réalisé après consultation d’organisations non gouvernementales et de services officiels. […]
  • Le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, selon l’OIT

      Dans l’économie privée, le travail forcé de quelque 21 millions de personnes à travers le monde génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, environ trois fois plus que le montant estimé précédemment, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mardi. Ce rapport de l’OIT, intitulé ‘Profits et […]
  • Le travail forcé existe aussi dans l’UE

    Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne n’obtient pas de bons résultats en matière de lutte contre le travail forcé. Plus d’un quart des 72 milliards d’euros de profits annuels venant de l’exploitation sexuelle dans le monde […]
  • Circ. n° JUSD9630018C, 29 févr. 1996

      Journal Officiel du 5 mars 1996 – Numéro 55 – Page 3409   Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice   Circulaire du 29 FEVRIER 1996 relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire   NOR : […]
  • Avis de la CNCDH sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national

    La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 26 juin 2014 un avis sur la situation des mineurs isolés étrangers. Un an après la mise en place du nouveau dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des jeunes isolés étrangers instauré par la circulaire et le protocole du 31 […]
  • Compilation des questions ad hoc relatives aux établissements d’accueil de mineurs isolés victimes de la traite

    Compilation de questions ad hoc sur les établissements d’accueil de mineurs isolés victimes de la traite (PDF)
  • Birmanie: Des pas encore timides vers les droits du travail

    Avec une société civile de plus en plus active, le Myanmar (ancienne Birmanie) fait des efforts pour améliorer les conditions de travail. Pour swissinfo.ch, l’expert birman Htwe Htwe Thein explique les difficultés de la tâche en rappelant que de nombreux travailleurs ne connaissent pas leurs droits. Htwe Htwe Thein est professeure en affaires internationales à […]
  • Mexique: des fosses communes de «cadavres sans organes»

    Le Père Alejandro Solalinde a affirmé mercredi à Puebla (centre du Mexique)) qu’il existait des fosses communes clandestines de cadavres sans organes de sans papiers présumés, précisant qu’il ne pouvait encore en révéler la localisation. «Dans certains endroits, que je ne peux révéler actuellement, il y a des fosses avec des corps sans organes, c’est […]
  • Ass. nat. – Prop. de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

    ASSEMBLÉE NATIONALE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2013. PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Texte n° 1436 […] À la lumière des propos qui ont été tenus devant eux, les membres du groupe de travail ont été renforcés dans leur conviction que la lutte contre la prostitution ne saurait se […]
  • « Ne détournez pas le regard ! », une campagne contre l’exploitation sexuelle des mineurs

    Lancée à l’IFTM Top Resa, par l’association ECPAT qui lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, cette campagne de sensibilisation cible la Coupe du Monde de football 2014 prévue au Brésil. Selon la police fédérale brésilienne plus de 250 000 enfants (âgés de moins de 18 ans) étaient en situation de prostitution en 2011. L’augmentation exceptionnelle […]
  • Dame Hadijatou Mani Koraou c. la République du Niger

    Dame Hadijatou Mani Koraou c. la République du Niger LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) ROLE GENERAL No. EOW/CCJ/APP/08/08 ARRET No. ECW/CCJ/JUD/06/08 Du 27 octobre 2008 DAME HADIJATOU MANI KORAOU, Requérante Comparante ayant pour Conseils la SPCA Chaïbou – Nanzij (Société Civile Professionnelle d’Avocats) avocats près […]
  • Europe : des ouvriers low-cost vendus “sur le modèle de la fraude à la viande de cheval”

    Près de 1,5 million de travailleurs sont détachés d’un pays à un autre dans l’Union. Un principe à l’origine vertueux en passe d’être massivement dévoyé. Sur le chantier du réacteur nucléaire de l’EPR à Flamanville, la société Atlanco recrutait pour le compte de Bouygues des travailleurs polonais, rémunérés aux conditions de leur pays : leurs […]
  • Procédure applicable aux infractions de nature sexuelle

    Depuis une vingtaine d’années de nombreux textes d’origine internationale et nationale tendent à reconnaître la subjectivité juridique de l’enfant et la nécessité de le protéger contre les infractions sexuelles dont il peut être victime (V. n° 1 à 10). L’efficacité de ces textes commande une adaptation de la procédure pénale à la fragilité du mineur […]
  • Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France

  • Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par voie de communication électronique

    Créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le délit de propositions sexuelles à mineur de quinze ans par voie de communication électronique est une infraction formelle qui tend à prévenir les atteintes sexuelles commises par les majeurs à l’encontre des mineurs de quinze ans (V. n° 4 […]