L’équipe éditoriale LexisNexis & ECPAT France a sélectionné, dans l’ensemble du fonds documentaire LexisNexis notamment, les documents relatifs à la traite des êtres humains afin de faciliter l’accès à information et favoriser la mise en œuvre des droits des victimes. N’hésitez pas à nous suggérer tout document que vous souhaiteriez consulter sur ce site grâce au formulaire « Contribuez au fonds documentaire ».

  • La Suisse s’engage avec la Bulgarie contre la traite humaine

    La Suisse entend aider la Bulgarie à lutter contre la traite des êtres humains, a déclaré lundi Simonetta Sommaruga, en visite de travail à Sofia. La ministre de l’Intérieur a également offert au vice-Premier ministre bulgare un soutien policier et une aide dans le domaine de l’asile. Les deux pays vont lancer un projet contre […]
  • Sweetie combats online predators

    Terres Des Hommes, an international children’s aid organisation based in The Netherlands, has won the Grand Prix for Good and Five Gold Lions for Direct, Promo & Activation and PR at Cannes International Festival for “Sweetie”, a virtual 10-year-old Filipino girl created catch online predators. Sweetie was designed to raise awareness of the growth of […]
  • La traite des êtres humains au cœur des débats de la 26ème session du Conseil des droits de l’Homme

    Conformément à son programme de travail annuel, le Conseil des droits de l’Homme tient du 10 au 27 juin 2014 sa vingt-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève. Cette session a eu la particularité de soulever un grand nombre de questions, notamment la situation en Syrie et dans d’autres pays, le mariage précoce […]
  • L’UE lance une campagne contre l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé jeudi le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde, dont le coup d’envoi sera sifflé au même jour plus tard. La campagne “Ne détournez pas le regard” (“Don’t Look Away” en anglais ou “Nao Desvie o […]
  • Traite des êtres humains : la France se dote d’un plan

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres le 14 mai un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan couvre la période 2014-2016. Il a été réalisé après consultation d’organisations non gouvernementales et de services officiels. […]
  • Le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, selon l’OIT

      Dans l’économie privée, le travail forcé de quelque 21 millions de personnes à travers le monde génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, environ trois fois plus que le montant estimé précédemment, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mardi. Ce rapport de l’OIT, intitulé ‘Profits et […]
  • Le travail forcé existe aussi dans l’UE

    Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne n’obtient pas de bons résultats en matière de lutte contre le travail forcé. Plus d’un quart des 72 milliards d’euros de profits annuels venant de l’exploitation sexuelle dans le monde […]
  • Un outil de travail pour détecter la traite humaine à Beyrouth

    DROITS DE L’HOMME Un livret énumérant les cas indicateurs de crimes d’exploitation d’êtres humains a été lancé hier au siège de l’ordre des avocats, qui a réalisé cet outil financé par l’ambassade des États-Unis. C’est depuis 2011 que le Liban punit la traite des êtres humains à travers la loi 164/2011, qui décrit ce […]
  • Ass. nat. – Question écrite – Min. des Aff. étrangères (sang et organes humains, trafic) conv. intern.

    Assemblée nationale Question écrite n° 61418 Ministère des Affaires étrangères Sang et organes humains –Trafic. convention internationale.   Question de M. Pierre Morel-A-L’Huissier Député de Lozère – Groupe de l’Union pour un Mouvement populaire M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le trafic d’organes. Le […]
  • La traite des êtres humains comme objet de politique publique

    La traite des êtres humains occupe l’actualité législative et politique nationale depuis un peu plus d’un an : la loi du 5 août 2013 a modifié l’article 225-4-1 du Code pénal qui incrimine ces faits (L. n° 2013-711) ; la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l’assemblée nationale le […]
  • Plan-Togo renforce les OSC et les centres d’accueil des victimes de traite des êtres humains

    Togo – Le projet d’appui à la lutte contre la traite des êtres humains dans les pays du Golfe de Guinée, notamment le Bénin, le Cameroun, le Ghana, le Nigéria et le Togo est mercredi à Lomé au cœur d’échanges entre les responsables de Plan-Togo et les organisations de la société civile (OSC) et les […]
  • Circulaire du 19 décembre 2013

    Bulletin officiel du ministère de la justice
  • Ass. nat. – Prop. de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

    ASSEMBLÉE NATIONALE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2013. PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Texte n° 1436 […] À la lumière des propos qui ont été tenus devant eux, les membres du groupe de travail ont été renforcés dans leur conviction que la lutte contre la prostitution ne saurait se […]
  • Conseil d’Etat, 2eme et 7eme sous section,
    30 Juillet 2008, N° 307304, ARDELEAN

    Conseil d’Etat 2eme et 7eme sous section 30 Juillet 2008 N° 307304 ARDELEAN   Classement : Contentieux Administratif   Numéro JurisData : 2008-074106 Résumé Il résulte tant des principes généraux du droit applicables à l’extradition que des stipulations de la convention européenne d’extradition et des dispositions du Code de procédure pénale relatives à l’extradition, qu’il n’appartient […]
  • Les députés introduisent les crimes d’esclavage et de servitude dans le code pénal

    Lors de l’examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne, les députés ont créé les infractions d’esclavage, de servitude et de travail forcé. Ils ont supprimé le délit d’offense au chef de l’État. La garde des sceaux, ministre […]
  • Procédure applicable aux infractions de nature sexuelle

    Depuis une vingtaine d’années de nombreux textes d’origine internationale et nationale tendent à reconnaître la subjectivité juridique de l’enfant et la nécessité de le protéger contre les infractions sexuelles dont il peut être victime (V. n° 1 à 10). L’efficacité de ces textes commande une adaptation de la procédure pénale à la fragilité du mineur […]
  • Protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

  • « Esclavage domestique » et Convention européenne des droits de l’homme

    Pour le texte intégral de la décision cliquez ici Sommaire La cour relève que le gouvernement ne conteste pas que l’article 4 est applicable en l’espèce. Elle estime que, conformément aux normes et aux tendances contemporaines en la matière, il y a lieu de considérer que les obligations positives qui pèsent sur les États […]
  • Recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables

    Les délits de recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables, de création récente (2002 et 2003), s’inscrivent dans un contexte international de répression accrue de l’exploitation sexuelle des mineurs (V. n° 1 à 7). Les deux délits sont définis par des éléments constitutifs en partie communs (V. n° 8 à 14) […]