L’équipe éditoriale LexisNexis & ECPAT France a sélectionné, dans l’ensemble du fonds documentaire LexisNexis notamment, les documents relatifs à la traite des êtres humains afin de faciliter l’accès à information et favoriser la mise en œuvre des droits des victimes. N’hésitez pas à nous suggérer tout document que vous souhaiteriez consulter sur ce site grâce au formulaire « Contribuez au fonds documentaire ».

  • La Suisse s’engage avec la Bulgarie contre la traite humaine

    La Suisse entend aider la Bulgarie à lutter contre la traite des êtres humains, a déclaré lundi Simonetta Sommaruga, en visite de travail à Sofia. La ministre de l’Intérieur a également offert au vice-Premier ministre bulgare un soutien policier et une aide dans le domaine de l’asile. Les deux pays vont lancer un projet contre […]
  • Sweetie combats online predators

    Terres Des Hommes, an international children’s aid organisation based in The Netherlands, has won the Grand Prix for Good and Five Gold Lions for Direct, Promo & Activation and PR at Cannes International Festival for “Sweetie”, a virtual 10-year-old Filipino girl created catch online predators. Sweetie was designed to raise awareness of the growth of […]
  • La traite des êtres humains au cœur des débats de la 26ème session du Conseil des droits de l’Homme

    Conformément à son programme de travail annuel, le Conseil des droits de l’Homme tient du 10 au 27 juin 2014 sa vingt-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève. Cette session a eu la particularité de soulever un grand nombre de questions, notamment la situation en Syrie et dans d’autres pays, le mariage précoce […]
  • L’UE lance une campagne contre l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé jeudi le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde, dont le coup d’envoi sera sifflé au même jour plus tard. La campagne “Ne détournez pas le regard” (“Don’t Look Away” en anglais ou “Nao Desvie o […]
  • Traite des êtres humains : la France se dote d’un plan

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres le 14 mai un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan couvre la période 2014-2016. Il a été réalisé après consultation d’organisations non gouvernementales et de services officiels. […]
  • Le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, selon l’OIT

      Dans l’économie privée, le travail forcé de quelque 21 millions de personnes à travers le monde génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, environ trois fois plus que le montant estimé précédemment, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mardi. Ce rapport de l’OIT, intitulé ‘Profits et […]
  • Le travail forcé existe aussi dans l’UE

    Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne n’obtient pas de bons résultats en matière de lutte contre le travail forcé. Plus d’un quart des 72 milliards d’euros de profits annuels venant de l’exploitation sexuelle dans le monde […]
  • Circ. n° JUSD9630018C, 29 févr. 1996

      Journal Officiel du 5 mars 1996 – Numéro 55 – Page 3409   Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice   Circulaire du 29 FEVRIER 1996 relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire   NOR : […]
  • Cass. 2e civ., 30 avr. 2014, n° 13-18.406, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (…)

    Cour de cassation Chambre civile 2 30 Avril 2014 Cassation – renvoi Paris N° 13-18.406, 703 Inédit Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions Mme Arnautu Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2014-008866 Résumé La qualification retenue par une décision définitive d’une juridiction pénale statuant au fond sur l’action publique […]
  • La protection internationale : une protection adéquate pour les victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle ?

    En Union Européenne, le phénomène de traite à des fins d’exploitation sexuelle touche particulièrement les femmes étrangères. Dans un contexte de durcissement des politiques migratoires, les possibilités d’obtenir une protection sont peu nombreuses. Depuis quelques temps, la protection internationale semble compter parmi ces alternatives. Se pose alors les questions suivantes : entre la protection pénale […]
  • La traite des êtres humains comme objet de politique publique

    La traite des êtres humains occupe l’actualité législative et politique nationale depuis un peu plus d’un an : la loi du 5 août 2013 a modifié l’article 225-4-1 du Code pénal qui incrimine ces faits (L. n° 2013-711) ; la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l’assemblée nationale le […]
  • Avis de la CNCDH sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national

    La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu le 26 juin 2014 un avis sur la situation des mineurs isolés étrangers. Un an après la mise en place du nouveau dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des jeunes isolés étrangers instauré par la circulaire et le protocole du 31 […]
  • L’exploitation sexuelle des enfants est un phénomène croissant

      L’exploitation sexuelle des enfants est un phénomène croissant. Les sollicitations sexuelles en ligne augmentent “de manière vertigineuse”, a affirmé mercredi à Genève une experte de l’ONU devant le Conseil des droits de l’homme.   “L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet connaît un accroissement alarmant: les images d’enfants exploités sexuellement se comptent par millions, ces […]
  • Circulaire du 19 décembre 2013

    Bulletin officiel du ministère de la justice
  • France : La lutte contre la traite reste difficile malgré un arsenal juridique solide

    Impossible de n’avoir pas remarqué, pour ceux qui habitent ou fréquentent des quartiers où s’exerce la prostitution, le changement qui s’est opéré depuis une vingtaine d’années. La grande majorité des femmes présentes sur le trottoir sont d’origine étrangère. Trois pays dominent : le Nigeria, la Roumanie et la Chine (à Paris). Selon la police, toutes […]
  • Ass. nat. – Prop. de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

    ASSEMBLÉE NATIONALE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2013. PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Texte n° 1436 […] À la lumière des propos qui ont été tenus devant eux, les membres du groupe de travail ont été renforcés dans leur conviction que la lutte contre la prostitution ne saurait se […]
  • Conseil d’Etat, 2eme et 7eme sous section,
    30 Juillet 2008, N° 307304, ARDELEAN

    Conseil d’Etat 2eme et 7eme sous section 30 Juillet 2008 N° 307304 ARDELEAN   Classement : Contentieux Administratif   Numéro JurisData : 2008-074106 Résumé Il résulte tant des principes généraux du droit applicables à l’extradition que des stipulations de la convention européenne d’extradition et des dispositions du Code de procédure pénale relatives à l’extradition, qu’il n’appartient […]
  • Europe : des ouvriers low-cost vendus “sur le modèle de la fraude à la viande de cheval”

    Près de 1,5 million de travailleurs sont détachés d’un pays à un autre dans l’Union. Un principe à l’origine vertueux en passe d’être massivement dévoyé. Sur le chantier du réacteur nucléaire de l’EPR à Flamanville, la société Atlanco recrutait pour le compte de Bouygues des travailleurs polonais, rémunérés aux conditions de leur pays : leurs […]
  • Les députés introduisent les crimes d’esclavage et de servitude dans le code pénal

    Lors de l’examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne, les députés ont créé les infractions d’esclavage, de servitude et de travail forcé. Ils ont supprimé le délit d’offense au chef de l’État. La garde des sceaux, ministre […]