L’équipe éditoriale LexisNexis & ECPAT France a sélectionné, dans l’ensemble du fonds documentaire LexisNexis notamment, les documents relatifs à la traite des êtres humains afin de faciliter l’accès à information et favoriser la mise en œuvre des droits des victimes. N’hésitez pas à nous suggérer tout document que vous souhaiteriez consulter sur ce site grâce au formulaire « Contribuez au fonds documentaire ».

  • La Suisse s’engage avec la Bulgarie contre la traite humaine

    La Suisse entend aider la Bulgarie à lutter contre la traite des êtres humains, a déclaré lundi Simonetta Sommaruga, en visite de travail à Sofia. La ministre de l’Intérieur a également offert au vice-Premier ministre bulgare un soutien policier et une aide dans le domaine de l’asile. Les deux pays vont lancer un projet contre […]
  • Sweetie combats online predators

    Terres Des Hommes, an international children’s aid organisation based in The Netherlands, has won the Grand Prix for Good and Five Gold Lions for Direct, Promo & Activation and PR at Cannes International Festival for “Sweetie”, a virtual 10-year-old Filipino girl created catch online predators. Sweetie was designed to raise awareness of the growth of […]
  • La traite des êtres humains au cœur des débats de la 26ème session du Conseil des droits de l’Homme

    Conformément à son programme de travail annuel, le Conseil des droits de l’Homme tient du 10 au 27 juin 2014 sa vingt-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève. Cette session a eu la particularité de soulever un grand nombre de questions, notamment la situation en Syrie et dans d’autres pays, le mariage précoce […]
  • L’UE lance une campagne contre l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé jeudi le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde, dont le coup d’envoi sera sifflé au même jour plus tard. La campagne “Ne détournez pas le regard” (“Don’t Look Away” en anglais ou “Nao Desvie o […]
  • Traite des êtres humains : la France se dote d’un plan

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres le 14 mai un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan couvre la période 2014-2016. Il a été réalisé après consultation d’organisations non gouvernementales et de services officiels. […]
  • Le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, selon l’OIT

      Dans l’économie privée, le travail forcé de quelque 21 millions de personnes à travers le monde génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, environ trois fois plus que le montant estimé précédemment, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mardi. Ce rapport de l’OIT, intitulé ‘Profits et […]
  • Le travail forcé existe aussi dans l’UE

    Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne n’obtient pas de bons résultats en matière de lutte contre le travail forcé. Plus d’un quart des 72 milliards d’euros de profits annuels venant de l’exploitation sexuelle dans le monde […]
  • La traite des êtres humains comme objet de politique publique

    La traite des êtres humains occupe l’actualité législative et politique nationale depuis un peu plus d’un an : la loi du 5 août 2013 a modifié l’article 225-4-1 du Code pénal qui incrimine ces faits (L. n° 2013-711) ; la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l’assemblée nationale le […]
  • Plan-Togo renforce les OSC et les centres d’accueil des victimes de traite des êtres humains

    Togo – Le projet d’appui à la lutte contre la traite des êtres humains dans les pays du Golfe de Guinée, notamment le Bénin, le Cameroun, le Ghana, le Nigéria et le Togo est mercredi à Lomé au cœur d’échanges entre les responsables de Plan-Togo et les organisations de la société civile (OSC) et les […]
  • Parlement Européen, résolution 18 janv. 1996 [Traite des êtres humains]

    considérant que la traite des êtres humains (hommes, femmes, enfants, jeunes adultes), est incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine et constitue une grave violation des droits de l’homme,
  • CA Paris, 12e corr., sect. A, 21 mai 2001, n°00/07232

    Cour d’appel PARIS Chambre correctionnelle 12, section A 21 Mai 2001 N° 00/07232 A. Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2001-153878 Résumé Se rend coupable d’atteinte à la dignité de la personne par abus de vulnérabilité ou de dépendance les prévenus qui emploient une personne étrangère en situation irrégulière en france pour une activité de travail […]
  • CA Paris, 11e corr., sect. A, 17 déc. 2007, n° 07/04694

    Cour d’appel PARIS Chambre correctionnelle 11, section A 17 Décembre 2007 N° 07/04694 K. Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2007-353164 Résumé La prévenue, poursuivie du chef de soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, doit être relaxée. Si elle a organisé la venue […]
  • CA Paris, 12e corr., sect. A, 12 sept. 2001, n°00/05674

    Cour d’appel PARIS Chambre correctionnelle 12, section A 12 Septembre 2001 N° 00/05674Y. Contentieux Judiciaire     Numéro JurisData : 2001-164813 Résumé La fait de faire venir sa nièce, mineure, en France, de façon irrégulière, afin de lui faire accomplir des tâches domestiques d’une durée anormale sans rémunération ni compensation pour le travail effectué autre […]