L’équipe éditoriale LexisNexis & ECPAT France a sélectionné, dans l’ensemble du fonds documentaire LexisNexis notamment, les documents relatifs à la traite des êtres humains afin de faciliter l’accès à information et favoriser la mise en œuvre des droits des victimes. N’hésitez pas à nous suggérer tout document que vous souhaiteriez consulter sur ce site grâce au formulaire « Contribuez au fonds documentaire ».

  • La Suisse s’engage avec la Bulgarie contre la traite humaine

    La Suisse entend aider la Bulgarie à lutter contre la traite des êtres humains, a déclaré lundi Simonetta Sommaruga, en visite de travail à Sofia. La ministre de l’Intérieur a également offert au vice-Premier ministre bulgare un soutien policier et une aide dans le domaine de l’asile. Les deux pays vont lancer un projet contre […]
  • Sweetie combats online predators

    Terres Des Hommes, an international children’s aid organisation based in The Netherlands, has won the Grand Prix for Good and Five Gold Lions for Direct, Promo & Activation and PR at Cannes International Festival for “Sweetie”, a virtual 10-year-old Filipino girl created catch online predators. Sweetie was designed to raise awareness of the growth of […]
  • La traite des êtres humains au cœur des débats de la 26ème session du Conseil des droits de l’Homme

    Conformément à son programme de travail annuel, le Conseil des droits de l’Homme tient du 10 au 27 juin 2014 sa vingt-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève. Cette session a eu la particularité de soulever un grand nombre de questions, notamment la situation en Syrie et dans d’autres pays, le mariage précoce […]
  • L’UE lance une campagne contre l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé jeudi le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde, dont le coup d’envoi sera sifflé au même jour plus tard. La campagne “Ne détournez pas le regard” (“Don’t Look Away” en anglais ou “Nao Desvie o […]
  • Traite des êtres humains : la France se dote d’un plan

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres le 14 mai un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan couvre la période 2014-2016. Il a été réalisé après consultation d’organisations non gouvernementales et de services officiels. […]
  • Le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, selon l’OIT

      Dans l’économie privée, le travail forcé de quelque 21 millions de personnes à travers le monde génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, environ trois fois plus que le montant estimé précédemment, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mardi. Ce rapport de l’OIT, intitulé ‘Profits et […]
  • Le travail forcé existe aussi dans l’UE

    Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne n’obtient pas de bons résultats en matière de lutte contre le travail forcé. Plus d’un quart des 72 milliards d’euros de profits annuels venant de l’exploitation sexuelle dans le monde […]
  • Circ. n° JUSD9630018C, 29 févr. 1996

      Journal Officiel du 5 mars 1996 – Numéro 55 – Page 3409   Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice   Circulaire du 29 FEVRIER 1996 relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire   NOR : […]
  • L’OIT adopte un nouveau protocole pour lutter contre les formes modernes du travail forcé

    Le protocole et la recommandation marquent une étape majeure dans la lutte contre le travail forcé et constituent un engagement ferme de la part des gouvernements, des organisations d’employeurs et de travailleurs à éliminer les formes contemporaines d’esclavage», a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder. «Le travail forcé est une violation des droits […]
  • L’esclavage, un fléau aux mille visages

      Un homme réduit à l’esclavage pour rembourser ses dettes en Asie. Un enfant né pour servir son maître en Afrique. Une adolescente forcée de se prostituer dans un condo près de chez vous. L’esclavage moderne prend différentes formes selon les régions du monde. Découvrez ses principaux visages.   La servitude pour dettes Un recruteur […]
  • Europe : des ouvriers low-cost vendus “sur le modèle de la fraude à la viande de cheval”

    Près de 1,5 million de travailleurs sont détachés d’un pays à un autre dans l’Union. Un principe à l’origine vertueux en passe d’être massivement dévoyé. Sur le chantier du réacteur nucléaire de l’EPR à Flamanville, la société Atlanco recrutait pour le compte de Bouygues des travailleurs polonais, rémunérés aux conditions de leur pays : leurs […]
  • « Esclavage domestique » et Convention européenne des droits de l’homme

    Pour le texte intégral de la décision cliquez ici Sommaire La cour relève que le gouvernement ne conteste pas que l’article 4 est applicable en l’espèce. Elle estime que, conformément aux normes et aux tendances contemporaines en la matière, il y a lieu de considérer que les obligations positives qui pèsent sur les États […]
  • Recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables

    Les délits de recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables, de création récente (2002 et 2003), s’inscrivent dans un contexte international de répression accrue de l’exploitation sexuelle des mineurs (V. n° 1 à 7). Les deux délits sont définis par des éléments constitutifs en partie communs (V. n° 8 à 14) […]
  • CA Nîmes, corr., 9 déc.2011, n° 11/1185

  • Le phénomène du trafic des enfants à des fins sexuelles en Europe

    Résumé de l’intervention de Carole Bartoli, chargée de missions ECPAT France, au Forum Social Européen (13 novembre 2003) Séminaire : « Pour une Europe sans esclavage, d’Est en Ouest, un nouveau combat contre le trafic et la marchandisation des êtres humains »