L’équipe éditoriale LexisNexis & ECPAT France a sélectionné, dans l’ensemble du fonds documentaire LexisNexis notamment, les documents relatifs à la traite des êtres humains afin de faciliter l’accès à information et favoriser la mise en œuvre des droits des victimes. N’hésitez pas à nous suggérer tout document que vous souhaiteriez consulter sur ce site grâce au formulaire « Contribuez au fonds documentaire ».

  • La Suisse s’engage avec la Bulgarie contre la traite humaine

    La Suisse entend aider la Bulgarie à lutter contre la traite des êtres humains, a déclaré lundi Simonetta Sommaruga, en visite de travail à Sofia. La ministre de l’Intérieur a également offert au vice-Premier ministre bulgare un soutien policier et une aide dans le domaine de l’asile. Les deux pays vont lancer un projet contre […]
  • Sweetie combats online predators

    Terres Des Hommes, an international children’s aid organisation based in The Netherlands, has won the Grand Prix for Good and Five Gold Lions for Direct, Promo & Activation and PR at Cannes International Festival for “Sweetie”, a virtual 10-year-old Filipino girl created catch online predators. Sweetie was designed to raise awareness of the growth of […]
  • La traite des êtres humains au cœur des débats de la 26ème session du Conseil des droits de l’Homme

    Conformément à son programme de travail annuel, le Conseil des droits de l’Homme tient du 10 au 27 juin 2014 sa vingt-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève. Cette session a eu la particularité de soulever un grand nombre de questions, notamment la situation en Syrie et dans d’autres pays, le mariage précoce […]
  • L’UE lance une campagne contre l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé jeudi le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle de mineurs pendant la Coupe du monde, dont le coup d’envoi sera sifflé au même jour plus tard. La campagne “Ne détournez pas le regard” (“Don’t Look Away” en anglais ou “Nao Desvie o […]
  • Traite des êtres humains : la France se dote d’un plan

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres le 14 mai un plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan couvre la période 2014-2016. Il a été réalisé après consultation d’organisations non gouvernementales et de services officiels. […]
  • Le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, selon l’OIT

      Dans l’économie privée, le travail forcé de quelque 21 millions de personnes à travers le monde génère 150 milliards de dollars de profits illégaux par an, environ trois fois plus que le montant estimé précédemment, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié mardi. Ce rapport de l’OIT, intitulé ‘Profits et […]
  • Le travail forcé existe aussi dans l’UE

    Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne n’obtient pas de bons résultats en matière de lutte contre le travail forcé. Plus d’un quart des 72 milliards d’euros de profits annuels venant de l’exploitation sexuelle dans le monde […]
  • Conseil d’Etat, 2eme et 7eme sous section,
    30 Juillet 2008, N° 307304, ARDELEAN

    Conseil d’Etat 2eme et 7eme sous section 30 Juillet 2008 N° 307304 ARDELEAN   Classement : Contentieux Administratif   Numéro JurisData : 2008-074106 Résumé Il résulte tant des principes généraux du droit applicables à l’extradition que des stipulations de la convention européenne d’extradition et des dispositions du Code de procédure pénale relatives à l’extradition, qu’il n’appartient […]
  • Les députés introduisent les crimes d’esclavage et de servitude dans le code pénal

    Lors de l’examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne, les députés ont créé les infractions d’esclavage, de servitude et de travail forcé. Ils ont supprimé le délit d’offense au chef de l’État. La garde des sceaux, ministre […]
  • CAA Bordeaux, 9 oct. 2012, n° 12BX00088

    Cour administrative d’appel BORDEAUX Chambre 2 9 Octobre 2012 N° 12BX00088 Inédit JOHNSON PRÉFET DE LA GIRONDE Classement :Contentieux Administratif Mme MARRACO, Président Mme Mireille MARRACO, Rapporteur M. KATZ, Rapporteur public HUGON, Avocat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme Mary X, domicilié […]
  • Hors la Rue et Terre des Hommes publient une étude sur les procédures de rapatriement des mineurs roumains et bulgares en France et en Grèce.

    L’association Hors la Rue a pour la mission de « repérer et accompagner les mineurs étrangers en difficulté vers le droit commun » et « d’œuvrer à une meilleure prise en compte du phénomène par les acteurs institutionnels, politiques et associatifs, y compris au niveau international ». Dans le cadre du projet REVENI et en collaboration avec Terre des […]
  • Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France

  • Recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables

    Les délits de recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables, de création récente (2002 et 2003), s’inscrivent dans un contexte international de répression accrue de l’exploitation sexuelle des mineurs (V. n° 1 à 7). Les deux délits sont définis par des éléments constitutifs en partie communs (V. n° 8 à 14) […]
  • Conv. EDH, 4 nov. 1950

  • Directive UE, 2012/29/UE, 25 oct. 2012 [Droits, soutien et protection des victimes de la criminalité]