Parlement Européen résolution 12 déc. 1996 [Protection des mineurs dans l’UE]

  • Date 12/12/1996
  • Périmètre Européen
  • Auteur Parlement européen
  • Référence Parlement Européen résolution 12 déc. 1996 : JOCE n° C 020, 20 janv. 1997
  • Type de texte Résolutions

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