Parlement Européen, résolution du 20 nov. 1997 [Protection et droits des enfants]

  • Date 20/11/1997
  • Périmètre Européen
  • Auteur Parlement européen
  • Référence Parlement Européen, résolution du 20 nov. 1997 : JOCE n° C 371, 8 déc. 1997
  • Type de texte Résolutions

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PE et Cons. UE, dir. n°2011/36/UE, 5 avr. 2011 [ Prévention contre la traite]

Parlement Européen, résolution 18 janv. 1996 [Traite des êtres humains]